Conditions Générales de Vente

Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente, avant d’utiliser ou d’acheter sur la plateforme « Sélection Privée »

Ces CGV peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions réglementaires en vigueur.

Il est précisé que les présentes CGV s’appliquent :

À la vente de Produits disponibles sur notre Site web.
À la vente d’abonnements.

Conformément à la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique, les Parties s’engagent à respecter toutes les dispositions qu’elle contient. Sélection Privée a également l’obligation de présenter son offre commerciale électronique de manière claire, lisible et compréhensible à travers les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur notre Plateforme. En outre, les conditions applicables à votre achat sur notre Plateforme sont incorporées aux présentes et, ensemble avec les CGV, constituent un accord contractuel entre EURL NEGUIZAMI GROUP (ci-après « Nous ») et vous (ci-après « vous »).

Vous devez accepter les CGV dans leur intégralité avant de vous inscrire et d’effectuer un achat sur notre Plateforme. Vous pouvez accepter les Conditions Générales de deux manières :

En cliquant sur le bouton « Accepter » lorsque cette option vous est présentée lors de la création d’un compte.
En validant votre panier lors de la finalisation de votre commande.

EN VISITANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

Sauf disposition contraire, les Conditions Générales Vente peuvent être modifiées à tout moment. Votre utilisation continue de notre Plateforme après l’entrée en vigueur de toute modification constitue une acceptation de votre part de cette modification. Vous serez informé de ces modifications par courrier électronique si vous possédez un compte chez nous, dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

Si vous éprouvez des difficultés à comprendre les présentes Conditions Générales Vente ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre service clientèle à l’adresse contact@sp-dz.com

La Plateforme est destinée à la vente de biens et services aux consommateurs ; l’achat de Produits en vue de leur revente est strictement interdit. Si nous avons des raisons de croire que vous utilisez notre Plateforme dans le but de revendre des Produits à des tiers, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris l’annulation de votre commande et la fermeture de votre compte d’achat en ligne.

Article 01 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants auront la signification définie ci-après :

1.1. Plateforme en ligne, Site web, Plateforme, Boutique en ligne, Boutique virtuelle : Désignent la Plateforme « Sélection Privée », accessible à l’adresse www.sp.dz et/ou www.sp.com.dz

1.2. Produits, Produit : Désignent les articles proposés à la vente sur la Plateforme « Sélection Privée ».

1.3. Notre entreprise, Nous : désignent la société EURL NEGUIZAMI GROUP, propriétaire exclusif de la Plateforme et la marque « Sélection Privée ».

1.4. Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, inscrite ou non, sans nécessairement effectuer d’achat.

1.5. Consommateur, E-consommateur, Membre, Adhérent, Client, Vous, Votre : Désignent toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme dans le but d’acheter des Produits.

1.6. Entente : Désigne la relation contractuelle entre la Plateforme « Sélection Privée » propriété de la société EURL NEGUIZAMI GROUP, et les Consommateurs, telle qu’elle est définie dans les présentes CGV.

1.7 Partenaire : Désigne une entité juridique distincte de EURL NEGUIZAMI GROUP, qui met à disposition des Utilisateurs/Clients la vente de ses propres Produits ou services, soit via notre Plateforme, soit sur son propre Site web, et ce, conformément à ses propres Conditions Générales de Vente.

1.8 Newsletter : Désigne une publicité envoyée par email aux Membres. Elle contient généralement des nouvelles, des mises à jour, des articles, des offres spéciales, des promotions, et d’autres informations pertinentes pour eux.

1.9 Ventes évènementielles : Désigne des ventes organisées autour d’un événement spécifique ou d’une période limitée. Elles peuvent inclure des soldes, des ventes flash, des promotions saisonnières, des événements de lancement de Produits, ou des ventes liées à des fêtes ou des occasions spéciales.

1.10 Parrainage : Désigne la recommandation des Membres existant de la Plateforme à de nouveaux Clients potentiels. En retour, le parrain reçoit des avantages tels que des réductions ou des bons d’achat.

Article 02 – Qui sommes-Nous ?

La présente Plateforme est éditée et exploitée par la société EURL NEGUIZAMI GROUP.

Notre entreprise principale, EURL NEGUIZAMI GROUP, est régie par la loi algérienne, et est constituée sous la forme juridique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le capital social de notre société s’élève à 100.000,00 Dinars.

EURL NEGUIZAMI GROUP est immatriculée au Centre National du Registre de Commerce (CNRC) d’Alger sous le numéro 23B1282160 – 16/00

Article 03 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits et services effectuées sur le Site web sp.dz et/ou sp.com.dz (ci-après « la Plateforme », elles régissent les relations entre la Plateforme et tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») qui effectue une commande via la Plateforme.

Les CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur la Plateforme qu’il s’agisse de ventes de Produits physiques (tels que des vêtements, des articles pour enfants, des Produits cosmétiques, etc.) ou des services associés, sauf mention contraire dans des documents spécifiques.

En accédant à notre Plateforme et en effectuant une commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepté de les respecter. Tout modification des CGV sera indiquée sur la Plateforme et s’appliquera automatiquement à toute commande effectuée après sa mise en ligne.

Les présentes CGV ne sont applicables qu’aux transactions conclues entre la Plateforme et les consommateurs résidant en Algérie ou ayant une adresse de livraison sur le territoire algérien.

Article 04 – Nature de l’activité

Notre Plateforme est une Boutique en ligne spécialisée dans la vente d’articles vestimentaires pour hommes, femmes et enfants. Nous offrons une large gamme de vêtements, d’accessoires et de Produits liés à la mode.

Notre activité repose sur la commercialisation de Produits de qualité soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins de notre clientèle. Nous nous engageons à offrir une expérience d’achat fluide, accessible et sécurisée, en proposant des Produits variés adaptés aux différents styles, âges et préférences.

Les Produits proposés sur notre Plateforme sont destinés à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou de revente sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 05 – Comment devenir Membre

L’accès à notre Plateforme ainsi que notre Boutique en ligne est ouvert à tous les Utilisateurs. Cependant, pour consulter les prix et pouvoir effectuer des achats, il est nécessaire de créer un compte Utilisateur afin de devenir Membre de la communauté « Sélection Privée ». L’inscription est simple et gratuite et permet d’accéder à des fonctionnalités exclusives, telles que la visualisation des prix, la gestion des commandes, le paiement en ligne et l’accès à des services personnalisés.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur, à vos appareils personnels ou à tout autre équipement sur lequel vos accès sont enregistrées et depuis lequel votre compte peut être accessible. Vous reconnaissez être responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. En cas de création ou d’utilisation de plusieurs comptes, Nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre les comptes jugés frauduleux, ainsi que d’annuler les commandes en cours. De plus, Nous nous réservons le droit de prendre ces mesures en cas d’utilisation frauduleuse de nos avantages

À lire attentivement

Les emails ainsi que les documents relatifs à votre commande seront envoyés à votre adresse e-mail, fournie lors de votre inscription. Si Vous ne recevez pas ces documents et que Vous n’avez plus accès à votre adresse e-mail, il est impératif de Nous en informer par e-mail à l’adresse contact@sp-dz.com. Nous nous engageons à Vous répondre dans les meilleurs délais. En cas d’absence de réponse de notre part sous 15 jours, Nous Vous recommandons d’envoyer une lettre recommandée.

Article 06 – Zone de vente

Notre Plateforme est destinée à la vente de Produits aux Clients résidant en Algérie ou à toute personne ayant une adresse de livraison sur le territoire algérien. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou la possibilité de livraison des Produits à des adresses en dehors de ce territoire.

En passant commande sur notre Plateforme, Vous certifiez être un Utilisateur ayant une adresse de livraison en Algérie et acceptez que la livraison soit effectuée uniquement dans les limites géographiques de ce pays.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande si l’adresse de livraison fournie est située en dehors de l’Algérie.

Toutefois, Nous nous engageons, à travers notre prestataire à effectuer la livraison de nos Produits à travers les 58 wilayas.

La livraison sera effectuée à l’adresse postales renseignée par le Client lors de la création de son compte ou lors de la validation de la commande. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies afin d’assurer la bonne exécution des services de livraison.

Article 07 – Produits

Notre Plateforme propose une large gamme de vêtements, d’accessoires et de Produits de mode pour toute la famille. Prochainement, Nous proposerons des abonnements, notamment, premium offrant de nombreux avantages, tels que des livraisons et retours gratuits, ainsi que l’accès exclusif à des ventes privées en avant-première.

Nous prenons grand soin d’élaborer des descriptions de Produits précises. Cependant, des erreurs ou omissions involontaires peuvent exceptionnellement se produire. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de finaliser sa commande.

Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 08 – Prix

Les tarifs des Produits sont affichés en dinars algériens (DZD) et incluent la TVA applicable au moment de la commande, conformément aux dispositions du code de commerce. Le prix TTC de chaque Produit est clairement indiqué sur sa fiche respective. Cependant, des frais d’expédition sont requis pour finaliser toute commande, ils sont déterminés en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du volume des Produits commandés.

Notre Plateforme se réserve le droit, en conformité avec la réglementation en vigueur, d’ajuster les prix de ses Produits proposés à tout moment. Ces ajustements peuvent intervenir en raison de facteurs tels que les variations des coûts de production, les fluctuations économiques, les modifications des tarifs des prestataires (notamment de livraison) ou des évolutions fiscales.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la fiche Produit au moment de la commande et sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Plateforme. Toute modification ultérieure des prix n’affectera pas les commandes déjà validées et payées par le Client.

Cette politique vise à garantir une tarification juste et transparente, tout en maintenant un service de qualité pour nos Clients.

Article 09 – Réduction et promo

Les offres promotionnelles, telles que les coupons de réduction, les ventes flash, les soldes ou toute autre forme de remise, sont applicables uniquement aux Produits spécifiquement désignés et durant la période définie par la Plateforme.

Toute commande passée après la fin de la promotion ne pourra prétendre à une réduction rétroactive ni à un remboursement de la différence de prix. Par ailleurs, en cas d’échange d’un Produit ou d’une taille, aucun remboursement de la différence de prix ne sera accordé, sauf dispositions contraires précisées dans l’offre promotionnelle concernée. Ou si le Produit concerné répond aux conditions spécifiées à l’article 23, chapitre 5, titre 2 de la loi n° 18-05 relative au commerce électronique.

Article 10 – Commande

Article 10.1 – Création de compte

Afin de pouvoir effectuer une commande sur la Plateforme, l’Utilisateur doit impérativement créer un compte en fournissant leurs informations personnelles complètes, exactes et à jour. Lors de l’inscription l’Utilisateur doit accepter les présentes les CGV, la création de compte est gratuite et seule une personne majeure peut y procéder. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour régulière de ses informations, notamment son adresse de livraison et de facturation.

Article 10.2 – Sélection des Produits et panier

Une fois inscrit, le Membre peut consulter les prix des Produits proposés et les ajouter à son Panier. Pour chaque Produit, le Client devra spécifier la quantité souhaitée et pourra, si nécessaire, consulter les détails du Produit (description, caractéristiques, prix, couleurs et tailles disponibles).

Le Panier peut être modifié à tout moment avant la validation de la commande. Le Client peut supprimer des Produits, modifier la quantité ou ajuster la sélection.

Article 10.3 – Validation de la commande

Avant la validation finale, le Client pourra revoir et ajuster la sélection (modifier la quantité, supprimer des Produits, ect.) directement depuis son Panier. Il a la possibilité de choisir son mode de paiement et confirmer l’adresse de livraison.

Il pourra finaliser sa commande en acceptant les présentes CGV. Une fois la commande validée en cliquant sur le bouton « Valider la commande », celle-ci est attribuée au Client et requiert un paiement selon les modalités convenues.

Article 10.4 – Confirmation de la commande

Après validation de la commande, le Client recevra un email de confirmation, récapitulant les détails de la commande (Produits, prix, mode de livraison, etc.). Cette confirmation n’indique pas nécessairement que la commande a été expédiée. Elle confirme simplement que la commande a été enregistrée pour traitement.

Article 10.5 – Traitement des commandes

Notre Plateforme s’engage à traiter les commandes reçues dans un délai raisonnable, en fonction de la disponibilité des Produits en stock. Le traitement de la commande débutera dès que celle-ci sera validée par le Client, la préparation des Produits s’effectuera après confirmation de la commande par notre service clientèle, qui pourra, si nécessaire, procéder à la vérification des informations fournies.

Article 10.6 – Modification ou annulation de la commande

Une fois la commande confirmée, celle-ci est inscrite en file d’attente pour préparation. Le temps nécessaire à la préparation peut varier en fonction du nombre de commandes et des volumes à traiter. Toutefois, le Client peut demander l’annulation de la commande ou la modification des éléments de la commandes, dans la limite du possible, avant qu’elle ne soit expédiée. Pour toute demande de modification ou d’annulation, le Client doit contacter notre service clientèle dans les plus brefs délais. Toute commande expédiée ne pourra être modifiée ou annulée que sous les conditions prévues par notre politique de retour et de rétractation.

Article 10.7 – Erreurs ou anomalies dans la commande Il est de la responsabilité du Client de vérifier les informations de sa commande (Produit, quantités, adresse de livraison, etc.) avant la validation finale. En cas d’erreur ou d’anomalie détectée après la confirmation de la commande, le Client est tenu d’informer notre service clientèle dans les plus brefs délais. Nous ferons notre possible pour corriger l’erreur, toutefois, Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs d’information commise par le Client.

Article 11 – Modalités de paiement

Le Client dispose de deux choix pour le paiement de sa commande :

– Paiement en argent comptant à la livraison : Le Client a la possibilité de régler sa commande, en espèces, lors de livraison effectuée par notre partenaire Conexlog/UPS Algeria, en payant le montant indiqué sur le Bordereau ou le bon de livraison.

– Paiement en ligne par carte CIB/EDAHABIA : Le Client peut sélectionner l’un des moyens de paiement en ligne disponibles sur la Plateforme pour régler sa commande. Une fois la commande validée. Il sera redirigé vers une page de paiement sécurisée, où il pourra finaliser la transaction. Le montant sera débité du compte du Client selon les délais de traitement propre à sa banque.

Article 12 – Données personnelles et confidentialité

Conformément aux lois algériennes sur la protection des données personnelles, les informations collectées sur le Site web sont traitées de manière confidentielle. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rétractation et de suppression de leurs données en adressant une demande à l’adresse : dpo@sp-dz.com; donneespersonnelles@sp-dz.com; privacy@sp-dz.com

Sélection Privée s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles et de l’amélioration des services proposés.

Article 13 – Livraison

La livraison des Produits commandés sur notre Plateforme est assurée par un Prestataire de transport indépendant, sélectionnés pour sa fiabilité et son efficacité et agissant pour le compte du Client.

Article 13.01 – Prestataires

La livraison sera assurée par notre prestataire externe :

Conexlog/UPS ALGERIA

EURL CONEXLOG est le prestataire de services agréé pour UPS en Algérie.

Article 13.02 – Responsabilité du Client concernant l’adresse de livraison

Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande et s’assure de sa disponibilité aux horaires communiqués par le Prestataire. Toute erreur ou omission dans l’adresse fournie pourra entraîner un retard de livraison ou l’impossibilité de livrer le colis. Le Client sera informé de toute difficulté rencontrée par nos services en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

Article 13.03 – Livraison non conforme et retour

Si le Client constate que les Produits reçus ne correspondent pas à sa commande ou sont endommagés, il doit Nous en informer dans les plus brefs délais, conformément à notre politique de rétractation et de retour. Le Client peut ensuite demander un échange ou un remboursement, selon les conditions prévues par nos CGV.

Article 13.04 – Suivi de commande et informations de livraison

Une fois la commande expédiée, le Client recevra un email contenant un numéro de suivi pour lui permettre de suivre l’état d’avancement de la livraison. Le suivi peut également être effectué via notre Plateforme, dans l’espace personnel du Client.

Article 13.05 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et de la taille des Produits, ainsi que de la destination. Les frais de livraison seront clairement indiqués lors de la validation de la commande, avant le paiement.

Les tarifs peuvent varier en fonction des conditions appliquées par le Prestataire et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, en fonction de sa politique tarifaire, des zones géographiques ou des services spécifiques choisis.

Article 13.06 – Modalités de Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

En cas d’absence du Client lors de la première tentative de livraison, Le Client s’engage à contacter notre Prestataire sous cinq (05) jours ouvrés suivant la première tentative pour reprogrammer la livraison. À défaut, la commande sera retournée à nos entrepôts après la 3ème tentative infructueuse. Dans ce cas, Nous procèderons à l’annulation de la commande, le remboursement sera effectué sous quinze (15) jours ouvrés après déduction des frais de livraison et des éventuels coûts de retour, engagés. En cas de paiement à la livraison, le Client n’ayant pas encore procéder au règlement, les frais de livraison et de retour reste à la charge du Client qui pourront être facturer à la prochaine commande ou en cas de réclamation.

Article 13.07 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif, en fonction du mode de livraison choisi et de la destination de la commande. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais des facteurs externes, tels que des événements imprévus ou des retards du Prestataire de livraison, peuvent entrainer des modifications. Toutefois, Nous nous engageons à livrer la commande, dans un délai maximum de 25 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits.

Par ailleurs, Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro de suivi qui Vous sera envoyé par email après la confirmation de votre commande. Bien que notre Plateforme ne puisse être tenue responsable des éventuels retards, notre service clientèle reste à votre disposition pour toute assistance ou information complémentaire.

À lire attentivement

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Produits lors de la réception de la commande. En cas de dommages constatés, le client dispose d’un délai de quatre (04) jours à compter de la livraison pour soumettre une réclamation.

14 – Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatre (04) jours à compter de la date de réception de sa commande, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Le Produit doit correspondre à celui initialement commandé.
Le Produit ne doit pas avoir été porté ni utilisé.
Le Produit ne doit pas avoir été lavé.
Le Produit doit être restitué dans son emballage d’origine, intact sans aucune égratignure.

Si ces conditions sont dûment respectées, le remboursement portera exclusivement sur le montant payé pour l’achat du Produit, à l’exclusion des frais de livraison. Le processus de remboursement sera initié dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la réception du Produit retourné.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui employé lors de la transaction initiale. Toutefois, les éventuels retards liés aux processus bancaires ou à des circonstances échappant à notre contrôle ne peuvent engager notre responsabilité.

A lire attentivement

Conformément à la réglementation applicable en matière de commerce électronique, certains Produits sont exclus du droit de rétractation. Ces exclusions visent à préserver la qualité, l’hygiène et la conformité des Produits sensibles ou personnalisés :

Les sous-vêtements, chaussettes, les maillots, les sous-pulls, les tricots de peau et les bodys pour des raisons d’hygiène.
Les Produits descellés à usage unique, comme les lingettes, une fois ouverts, ne peuvent être retournés.
Les Produits vendus en lot indivisibles, ne peuvent être retournés s’ils ne sont pas complets et dans leur emballage d’origine.
Les Produit de beauté et de soin personnel (parfums, crèmes, maquillage, etc.).
Les bijoux de fantaisie, les vêtements contenant des perles et des paillettes en raison de leur fragilité.

Les Produits à durée de vie limitée, tels que les crèmes hydratantes bio sans conservateurs ou les accessoires comportant des matériaux organiques, ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Les Produits personnalisés selon les demandes du Client, tels que des vêtements avec broderie ou impression sur mesure, ainsi que des Produits confectionnés à la demande, ne peuvent être retournés.

Responsabilité de l’Utilisateur

Avant tout achat, il incombe au Client de prendre connaissance des CGV ainsi que des spécificités des Produits commandés. En cas de doute, notre service clientèle est à votre disposition pour répondre à vos questions et clarifier toute ambiguïté.

Pour une gestion plus rapide, les demandes de rétractation doivent impérativement être envoyées par e-mail en utilisant le formulaire ci-dessous, avec l’objet « Rétractation » clairement indiqué.

Formulaire de rétractation

Je soussigné(e) [Nom et Prénom], déclare par la présente exercer mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente, du ou des Produits listés ci-dessous, effectuée sur le Site web sp.com.dz :

Commande n° [Numéro de la commande]

Reçu(s) le : [date]

Nom complet du consommateur : [Nom Prénom]

Adresse du consommateur : [adresse complète]

Produit(s) concerné(s) : [décrire le(s) produit(s)]

Par ailleurs, je m’engage à retourner le(s) Produit(s) à mes frais, intact(s) dans leur emballage d’origine, au point relais suivant :

Conexlog/UPS Algeria – Cheraga – Alger – Algérie.

En cas de désaccord, Nous nous engageons à œuvrer activement pour parvenir à une solution amiable satisfaisant les deux parties, sans préjudice pour l’une ou l’autre.

Article 15 – Échange

Dans le cadre de la vente en ligne et conformément aux dispositions légales applicables en Algérie, les échanges des Produits sont régis par les conditions suivantes, que le Client accepte en validant sa commande sur le Site web :

Le Produit échangé doit être conforme à la commande effectuée, y compris en termes de modèle, taille, couleur et toutes autres spécifications mentionnées lors de l’achat. Aucun échange ne sera accepté si le Produit retourné ne correspond pas aux caractéristiques de la commande initiale.

Le Produit retourné ne doit pas avoir été porté, utilisé ni lavé. Toute dégradation résultant d’une utilisation ou d’un lavage entrainera le rejet de l’échange.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, dans un parfait état de revente, avec les étiquettes intactes et attachées. Aucune altération ou dégradation du Produit ne sera acceptée.

Le Produit retourné doit impérativement être dans son emballage d’origine. Toute absence d’emballage d’origine ou emballage endommagé pourra entrainer le rejet de l’échange.

Le prix du Produit échangé doit être égal ou supérieur à celui du Produit initialement acheté. En cas de différence de prix, un complément sera exigé.

Le Client doit fournir une preuve d’achat (facture, reçu de paiement ou toute autre document valide) lors de la demande d’échange. Cette preuve est indispensable pour toute demande d’échange.

Tous les frais d’expédition liés au retour du Produit et à l’envoi du nouveau Produit seront à la charge exclusive du Client. Nous ne prendrons en charge aucune dépense liée à l’échange, y compris les frais de livraison.

Toute demande d’échange doit être formulée par courrier électronique à l’adresse contact@sp-dz.com dans un délai maximum de quatre (04) jours calendaires après la réception du Produit. Passé ce délai, aucune demande d’échange ne sera acceptée.

A lire attentivement

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de spécificité des Produits, certains articles vendus sur notre Site web sont exclus du droit d’échange, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou d’erreur de livraison. Les catégories des Produits suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un échange :

Tous les sous-vêtements, maillots de bain ou articles similaires, pour des raisons d’hygiène.
Tout Produit aux nourrissons et enfants en bas âge, tels que bavoirs, couches lavables et autres accessoires de puériculture qui entrent en contact avec la peau.
Produits cosmétique ou articles de soins corporels dont l’emballage a été ouvert, en raison de règles strictes d’hygiène et de sécurité.
Les matelas, sur-matelas et articles de literie une fois déballés ou utilisés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Tout vêtement ou Produit ayant fait l’objet d’une personnalisation spécifique (par exemple : broderie, gravure ou taille ajustée).
Les Produits achetés dans le cadre de promotions spéciales, de soldes ou de vente flash, sauf mention contraire dans l’offre promotionnelle.

Nous recommandons à nos Clients de vérifier soigneusement leur commande avant de valider l’achat, notamment pour les Produits figurant dans les catégories ci-dessus.

Ces conditions assurent une politique d’échange équitable pour nos Clients

Pour toute question relative aux exclusions d’échange, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : contact@sp-dz.com

Article 16 – Garantie

Nos Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, applicables dans les conditions suivantes :

Article 16.01 – Champ d’application

La garantie contre les vices cachés s’applique uniquement aux défauts non apparents lors de l’achat, rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant son utilité de manière significative. Cette garantie est valable pour une durée de quinze (15) Jours à compter de la date de réception du Produit par le Client.

Article 16.02 – Exclusion de la garantie

La garantie contre les vices cachés ne couvre pas :

Les défauts résultant d’une utilisation non conforme aux instructions d’entretien ou d’utilisation du Produit.
Les dommages causés par une mauvaise manipulation, une négligence, un usage abusif ou des modifications apportées au Produit par le Client.
Les défauts apparents ou connus du Client au moment de la réception du Produit.

Article 16.03 – Procédure de réclamation

Pour bénéficier de la garantie contre les vices cachés :

Le Client doit notifier notre Plateforme à l’adresse contact@sp-dz.com dans un délai de sept (07) jours calendaires à compter de la découverte du défaut et ce, dans la limité des 15 Jours suivant la réception du Produit.
La réclamation doit inclure une description détaillée du défaut ou vice, ainsi que des preuves telles que des photos ou vidéos du Produit concerné.
Le Client doit fournir la facture d’achat ou tout autre document attestant de la commande effectuée sur notre Plateforme ainsi que son paiement.

Article 16.04 – Expertise et validation

Après réception de la réclamation, Nous pourrons demander une expertise du Produit pour confirmer l’existence du vice caché :

Si le vice est confirmé, le Produit pourra être échangé contre un identique ou similaire (selon disponibilité).
Le Produit pourra être échangé contre un autre Produit de même valeur.
En cas d’impossibilité d’échange, le Client pourra obtenir un remboursement intégral ou partiel, selon la gravité du vice.
Toutefois, la Plateforme privilégiera en premier lieu la réparation du Produit, sans frais pour le Client, avant d’envisager un échange ou un remboursement.

16.05 – Retour des Produits défectueux

Les Produits défectueux devront être retournés à l’adresse du bureau Conexlog le plus proche de l’adresse de livraison initiale, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels. Les frais de retour seront pris en charge par notre Plateforme.

16.06 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Plateforme est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du Produit défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation pour un préjudice direct ou indirect.

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse contact@sp-dz.com

17 – Refus et annulation de commande

Lorsque Vous passez une commande sur notre Plateforme, notre service clientèle se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande dans les situations suivantes :

L’adresse de livraison fournie est située en dehors de l’Algérie.

Le Produit que Vous avez commandé est défectueux (si ce défaut de fabrication a échappé au contrôle qualité et a été découvert uniquement lors de la préparation de la commande).
Vous êtes injoignable au moment de la livraison par appel ou SMS.
L’adresse de livraison diffère de celle que Vous avez fournie lors de la création de votre compte.
Les informations de facturation que Vous avez fournies sont incorrectes.
Une erreur s’est Produite par inadvertance dans le prix affiché par notre entreprise.
Vous refusez de respecter les modalités de paiement spécifiées (veuillez consulter l’Article 11 des CGV.

Ces mesures sont mises en place pour garantir la qualité et la cohérence de nos processus de commande, tout en préservant la transparence et l’équité envers nos Clients.

À lire attentivement

Notre Plateforme se réserve le droit de réévaluer les conditions de commande ou de paiement, et d’annuler toute commande, dans le cas où des comportements jugés frauduleux ou non sérieux seraient observés.

Article 18 – Responsabilité

Notre société ne saurait être tenue responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, occasionnés au Client ou à des Tiers en raison d’une utilisation incorrecte, imprudente du Site web ou des Produits commercialisés sur notre Plateforme. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique, de panne technique ou de force majeure affectant l’accessibilité du Site web.

Article 19 – Coûts

Les frais associés à la commande ou aux appels passés vers nos services sont à la charge du Client.

Article 20 – Force majeure

La responsabilité de notre Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

La force majeure englobe toute action, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable. Cela englobe, notamment, les éléments suivants :

Grève, lock-out ou toute autre forme de protestation.
Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre déclarée ou non, ou menace de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Incapacité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les moyens de transport motorisés ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
Lois, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre mode de transport.

Article 21 – Divisibilité

Dans l’éventualité où une disposition des présentes CGV serait déclarée nulle ou inopposable, pour quelques raisons que ce soit et dans la mesure applicable, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres clauses des CGV, qui demeureront en vigueur. La disposition invalide sera alors interprétée et appliquée dans la mesure autorisée par la loi, afin de préserver l’intention des parties.

Article 22 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément à la législation en vigueur en Algérie. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de SARL NEGUIZAMI GROUP.

Article 23 – Litiges

Ces CGV sont régies par la législation algérienne, en conformité avec les dispositions de la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au « commerce électronique ».

En cas de litige, et avant de recourir à des actions judiciaires, les Parties en conflit s’engagent à chercher une solution à l’amiable qui corresponde à leurs besoins et intérêts respectifs.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 24 – Date de mise en vigueur

Les présentes CGV prendront effet dès que le E-consommateur les acceptera en cliquant sur le bouton « Accepter »